1. Ce que vous pouvez signaler
Parkora héberge des contenus publiés par ses utilisateurs : annonces de stationnement privé, signalements de places en voirie, photos d'états des lieux et éléments de profil. Vous pouvez nous notifier tout contenu que vous estimez illicite ou contraire à nos conditions générales d'utilisation (fraude, annonce trompeuse, propos haineux, atteinte à la vie privée, contrefaçon…).
2. Comment signaler
Un bouton « Signaler » est présent directement sur chaque contenu concerné (annonce, signalement de rue, photo d'état des lieux, profil). Le formulaire vous demande le motif, une explication, d'éventuels liens de preuve, une adresse e-mail de contact et une déclaration de bonne foi.
Vous pouvez aussi nous écrire à a2ggestion@gmail.com en précisant l'URL du contenu et le motif.
3. Traitement de votre signalement
- Un accusé de réception vous est envoyé immédiatement avec un numéro de dossier.
- Chaque signalement est examiné par une personne de notre équipe. Aucune décision n'est prise par un traitement automatisé.
- Nous traitons les signalements dans un délai raisonnable, en priorisant ceux portant sur des contenus manifestement illicites ou dangereux.
- Vous êtes informé(e) par e-mail de la décision prise et de ses motifs (contenu masqué, retiré, annonce suspendue, compte suspendu, ou absence d'action).
4. Information de l'auteur et recours
Lorsqu'un contenu est restreint, son auteur reçoit un exposé des motifs indiquant la mesure prise, son fondement (illicéité ou violation des conditions d'utilisation) et les faits retenus. L'auteur du contenu comme l'auteur du signalement peuvent contester la décision pendant six mois depuis la page Mes signalements ou par e-mail à a2ggestion@gmail.com. Les contestations sont réexaminées par une personne différente lorsque c'est possible.
Vous conservez la possibilité de saisir l'autorité compétente ou la juridiction compétente.
5. Signalements abusifs
Les signalements manifestement infondés ou répétés de manière abusive peuvent entraîner la suspension temporaire de la possibilité de signaler. Le nombre de signalements est limité à cinq par heure et par utilisateur.
6. Point de contact
Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités : a2ggestion@gmail.com. Langue acceptée : le français.